Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 8 - Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
Article 14
Versions de la disposition
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité conjoint concernant la formation en pharmacie (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 6).
